Politique de confidentialité

NOTICE D’INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Cette notice d’information vous est destinée en tant que personne physique concernée par les traitements de données personnelles opérés par EVERBLUE FRANCE. Elle précise les besoins de EVERBLUE FRANCE de collecter vos données, comment elles seront utilisées et protégées, combien de temps elles seront conservées et les droits dont vous disposez.

Ces informations sont ci-après dénommées ‘Données personnelles’ ou ‘Données’.

EVERBLUE FRANCE collecte et traite des informations vous identifiant et pouvant concerner votre vie privée comme votre vie professionnelle (par exemple : nom, date de naissance, situation familiale, profession, revenus et charges etc.).
EVERBLUE FRANCE estime que la protection des Données est essentielle pour construire, avec ses clients, une relation de confiance. EVERBLUE FRANCE veille en permanence au respect de la règlementation* sur la protection des Données personnelles et entend assurer une gouvernance responsable de ses fichiers informatiques ainsi que la plus grande transparence sur les traitements de Données qu’elle opère.
EVERBLUE FRANCE a désigné un Délégué à la Protection des Données Personnelles (ou
DPO). Il veille à ce que les traitements des Données personnelles mis en œuvre par EVERBLUE FRANCE respectent la règlementation applicable.

QUI SONT LES PERSONNES DONT LES DONNEES SONT COLLECTEES ?

Vous et vos éventuels représentants légaux, mandataires, personnes de contacts.

A QUELLES FINS VOS DONNEES SONT-ELLES COLLECTEES ET UTILISEES ?

1. LES MESURES PRÉCONTRACTUELLES ET/OU L’EXÉCUTION DU CONTRAT

Nous traitons vos Données en vue de vous fournir des produits et services.
Les traitements sont mis en œuvre car ils sont nécessaires aux mesures précontractuelles qui font suite à votre demande et/ou à l’exécution du contrat, tels que :
– La souscription d’un produit ou service ;
– La gestion et l’exécution d’un produit ou service,
– La gestion de vos réclamations ;
– La gestion et le suivi du recouvrement ;
– La gestion des garanties.

A défaut, EVERBLUE FRANCE ne sera pas en mesure de conclure ou d’exécuter le contrat.

2. LA RÉPONSE À NOS OBLIGATIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES

Nous sommes soumis à de nombreuses obligations légales et mettons en œuvre
des traitements de Données personnelles pour y répondre, telles que :
– La connaissance de nos clients ;
– La prévention de la fraude ;

3. L’INTÉRÊT LÉGITIME DE EVERBLUE FRANCE À METTRE EN OEUVRE LE TRAITEMENT

Les intérêts légitimes poursuivis par EVERBLUE FRANCE sont variés et consistent notamment en :
– L’amélioration de la connaissance client ;
– L’amélioration de nos produits et services ;
– L’amélioration de la gestion de nos risques.

Ces traitements sont mis en œuvre en prenant en compte vos intérêts et vos droits fondamentaux. A ce titre, ils s’accompagnent de mesures et de garanties permettant d’assurer la protection de vos intérêts et de vos droits dans le respect d’un équilibre avec les intérêts légitimes poursuivis par EVERBLUE FRANCE.

Ces intérêts légitimes peuvent être de nature à justifier les traitements de vos Données, tels que :
– La sélection et le ciblage de nos clients, la prospection et l’animation commerciale, la communication marketing (opérations promotionnelles, opérations de fidélisation, organisations de loteries publicitaires, ETC…) ;
– Les enquêtes et mesure de la satisfaction de nos clients ;
– La proposition de services adaptés et personnalisés :

  • • dans le cadre de l’évolution des technologies ;
  • • par l’amélioration de l’expérience Client ;
  • • ou pour s’adapter à vos besoins ;

– La diffusion de publicités pertinentes et ciblées basées sur vos comportements antérieurs ou toute autre information utile ;
– Le profilage marketing, incluant la combinaison de données à des fins d’analyse ou d’anonymisation ;
– L’enregistrement téléphonique à des fins de formation, d’évaluation ou d’amélioration de la qualité de nos produits et services ;
– L’établissement de statistiques, modèles ou tests dans le cadre de la modélisation du score d’octroi ou d’actions de recherche et développement ;
– La prévention de la fraude, la gestion des incivilités et la gestion du risque ;
– La sécurité du réseau informatique et des informations.

4. LES FINALITÉS SOUMISES À VOTRE CONSENTEMENT

EVERBLUE FRANCE entend soumettre certains traitements de vos Données au recueil de votre consentement, tels que :
– La prospection commerciale si vous n’êtes pas client de EVERBLUE France ou si vous êtes client de EVERBLUE FRANCE mais que la prospection porte sur des produits qui ne sont pas analogues à ceux que vous avez déjà souscrits ;
– Le transfert de vos Données vers des partenaires tiers.
A cet effet, vous serez sollicités pour consentir, de manière spécifique, à la collecte et au traitement de vos Données pour des finalités explicites.

5. COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Les Cookies ou autres traceurs, sont des « tags/instruments/outils de suivis… » déposés et lus lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.
Lors de vos visites sur le site de EVERBLUE FRANCE, des cookies et des traceurs peuvent être installés sur vos équipements (ordinateurs, smartphones, tablettes numériques, etc…).
La politique Cookies que nous mettons en oeuvre est disponible sur les sites concernés.

QUELLES DONNEES COLLECTONS-NOUS ? ET D’OU PROVIENNENT-ELLES ?

Nous collectons directement auprès de vous les données strictement nécessaires à votre identification, permettant de vous contacter, et relatives à votre situation familiale, aux informations sur votre activité professionnelle, liées à votre situation économique, aux données financières, bancaires, ou relatives aux transactions que vous réalisez. Cette collecte directe peut s’effectuer lors de vos entretiens avec un conseiller, ou au moyen de formulaires papier ou électronique.
Vous êtes informé sur le document, support de la collecte de vos données, du caractère obligatoire de vos déclarations et du fait que, dans certains cas, ne pas répondre à une demande d’information peut avoir des conséquences sur le traitement de votre demande.

Lorsque vous utilisez nos produits ou services, nous recueillons des Données personnelles vous concernant, telles que des données relatives à votre comportement, vos habitudes et vos préférences.

Vos Données personnelles peuvent également provenir de prestataires tiers ou fournisseurs, partenaires, sous-traitants si leurs politiques de protection des données personnelles le permettent ou si vous les avez autorisés à les partager.
Nous pouvons également être amenés à collecter des données personnelles publiques vous concernant.

Dans certains cas, nous pouvons également avoir collecté des Données personnelles vous concernant bien que nous ne soyons pas directement entrés en relation. Cela peut se produire si vos coordonnées nous sont communiquées par un de nos clients, si vous êtes par exemple membre de sa famille, représentant légal, etc…

QUI A ACCES A VOS DONNEES ?

EVERBLUE FRANCE prend toutes les mesures nécessaires pour garantir le secret professionnel et assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données qu’elle a collectées, c’est-à-dire s’assurer que seules les personnes autorisées y accèdent.
Seules les personnes habilitées en raison de leurs activités au sein des services compétents de EVERBLUE FRANCE, en charge des traitements correspondants, ont accès à vos Données dans la limite de leurs habilitations.
De même, nos prestataires ou partenaires peuvent avoir accès à tout ou partie de vos Données de manière sécurisée dans le cadre de l’exécution de leur prestation ou de notre partenariat.

A ce titre, nous transmettons vos Données au sein du réseau EVERBLUE aux :
– Concessionnaires ;
– Les entreprises de recouvrement ;
– Les prestataires ou sous-traitants auxquels EVERBLUE FRANCE confie des fonctions opérationnelles, des services ou la réalisation d’enquêtes et de statistiques ;
– Les autorités judiciaires, financières ou d’autres organismes gouvernementaux ;
– Certaines professions réglementées, telles que les avocats, huissiers, notaires ou cabinets d’audit.

COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVEES VOS DONNEES ?

EVERBLUE FRANCE ne conserve vos Données qu’en fonction des finalités de ses traitements, et dans le respect de ses obligations légales et réglementaires.

La durée de conservation de vos Données est variable et dépend des finalités poursuivies par nos traitements :

• Gestion de nos produits et services : 5 ans maximum à compter de la fin de la relation contractuelle
• En l’absence de conclusion de contrat : 6 mois
• Lutte contre la fraude : 5 ans maximum à compter du dossier de fraude. Lorsqu’une procédure judiciaire est engagée, les Données sont conservées jusqu’au terme de la procédure judiciaire.
• Comptabilité générale : 10 ans à partir de la clôture de l’exercice
• Cookies : 13 mois maximum

QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNEES ?

Vous disposez de différents droits sur vos Données dans les limites et conditions autorisées par la réglementation dont ceux :

– Accéder à l’ensemble de vos Données : vous pouvez obtenir des informations relatives au traitement de vos Données ainsi qu’une copie de celles-ci ;
– Rectifier, mettre à jour vos Données : si vous considérez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’obtenir que ces Données soient modifiées en conséquence ;
– Effacer : vous pouvez demander la suppression de vos Données personnelles ;
– Demander une limitation des traitements que nous opérons relatifs à vos Données ;
– Demander la portabilité de vos Données : vous avez le droit de demander à récupérer les Données que vous nous avez fournies ou à ce qu’elles soient transmises à un tiers si cela est techniquement possible ;
– Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements de vos Données soumis à votre consentement ;
– Vous opposer au traitement de vos Données : vous pouvez pour des motifs légitimes liés à votre situation particulière, vous opposer au traitement de vos Données personnelles, mais également vous opposer, à tout moment, au traitement de vos Données à des fins de prospection, ce qui inclut les traitements de profilage liés à cette prospection ;
– Introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL : www.cnil.fr).

En outre, vous avez la possibilité de nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données après votre décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, vos héritiers seront désignés.

Pour les communications électroniques à des fins de prospection : Un lien de désinscription (pour les courriels) ou un numéro de désabonnement (pour les SMS/MMS) figure par ailleurs sur chaque communication électronique de EVERBLUE FRANCE.

COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection Des Données par :
– courrier électronique : [email protected]
– ou postal à l’adresse ci-dessous (en indiquant vos nom, prénom, coordonnées de contact et en fournissant une copie de votre pièce d’identité) :
EVERBLUE France
DPO
14 chemin des Boulbènes
31620 CASTELNAU D’ESTRETEFONDS

COMMENT SEREZ-VOUS INFORME DES EVOLUTIONS APPPORTEES A CETTE NOTICE D’INFORMATION ?

La présente Notice peut être amenée à évoluer pour protéger au mieux vos Données personnelles.
Nous vous tiendrons informé de toute modification significative apportée à la présente notice d’information par l’un de nos canaux habituels de communication, et vous inviterons à en prendre connaissance sur notre site internet www.everblue.com

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